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Chronique des sentences du tribunal arbitral des sports de Lausanne

2008

International audience

agence mondiale anti-dopage[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawprincipes généraux du droit sportifdroit applicablecontrôle antidopagenormes internationaleslex sportivaClause d'arbitrage par référence[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawprincipe de légalitécontrat de travail sportif internationalconflit entre le droit d'un Etat et le droit sportif internationalComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Etude de la variable fiscale comme facteur de contingence dans la reconnaissance des immobilisations incorporelles

1999

International audience; En pratique, la rubrique "immobilisations incorporelles" pèse peu lourd dans le bilan des comptes sociaux des entreprises françaises. L'un des facteurs explicatifs peut être l'existence de liens théoriques entre la comptabilité et la fiscalité; cette existence conduit, en effet, à une pratique fiscalo-comptable des entreprises en matière de choix comptables ou d'amortissement du fonds de commerce. Cette influence de la variable fiscale sur le traitement comptable des éléments incorporels pose d'ailleurs problème dans le cadre du processus de normalisation internationale.

comptabilité fiscalo-créativeéléments incorporelsentreprise et administration fiscale[SHS.GESTION]Humanities and Social Sciences/Business administrationamortissementnormes internationaleséléments incorporelscomptabilité et fiscalitéentreprise et administration fiscalechoix comptablescomptabilité fiscalo-créativeamortissementnormes internationales[SHS.GESTION] Humanities and Social Sciences/Business administration[ SHS.GESTION ] Humanities and Social Sciences/Business administrationcomptabilité et fiscalitéchoix comptables
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